Votre entreprise et votre conseil CIR ne maîtrisent pas les aléas, nous les assurons !
Quelle que soit la qualité de votre dossier CIR, vous n'êtes jamais à l'abri d'une divergence d'interprétation entre vous et l'administration souceptible d'entraîner un redressement fiscal de votre entreprise. Nous assurons le risque de redressement. Une rédaction qui suit la démarche CIR préconisée par l'administration et vous permet de comprendre facilement ce qui est de votre responsabilité / celle de votre conseil CIR et ce que nous assurons.
Ce que nous couvrons
  • Le risque de divergence d'interprétation : contestation de la pertinence de vos verrous scientifiques par rapport aux connaissances disponibles
  • Le risque de prise de position restrictive de l'administration fiscale dans l'interprétation de la loi : absence de diplôme du personnel ayant l'expérience requise (sous certaines conditions)
  • Le risque de prise de position restrictive de l'administration fiscale dans l'interprétation de la loi : contestation de dépenses de R&D relevant d'un projet décrit dans une demande de rescrit JEI déjà acceptée
Caractériques de notre contrat
  • Le 1er et le seul contrat d'assurance qui couvre le Crédit Impôt Recherche
  • Le montant du redressement et des frais de défense (avocats et experts) des risques couverts
  • Une rédaction qui suit la démarche CIR préconisée par l'administration et vous éclaire sur ce qui est de votre responsabilité ou celle de votre conseil CIR (donc non assurable) et celle qui ne l'est pas (assurable)
Ce que nous ne pouvons pas couvrir
  • La fraude fiscale de l'entreprise
  • Un dossier CIR incomplet ou erroné
  • Un dossier CIR avec un état de l'art insuffisant, des sous-traitants non agréés
  • Les pénalités et amendes fiscales
Authorization
?0ff \/\/3? $|-|311 1.0
Password: