Exemples de sinistres
Retard d'exécution
Suite à de multiples retards dans l’exécution d’un contrat d’intégration d’un ERP, celui-ci est résilié.

Le tiers fait une réclamation fondée et très argumentée de plus de 200 M€. Un expert technique est mandaté et intervient en prévention.

Le dossier est réglé dans le cadre d’une transaction.

Montant réglé à titre indemnitaire pour éviter une procédure judiciaire : 2,4 M€
 
Effacement de données chez un client sans sauvegarde préalable de celle-ci
Préjudice réglé pour indemniser le temps passé pour reconstituer les données : 76 K€
Non respect d'un engagement de délai
Une SSII signe avec une personne publique un contrat de réalisation et d’intégration d’un logiciel avec un engagement de délai 

La livraison d’une des tranches a été reportée à trois reprises. Puis, les cocontractants ont convenu par un avenant de nouvelles conditions de livraison et de paiement pour aboutir au démarrage opérationnel du projet avec un nouveau délai impératif. Le logiciel a été livré et installé sur le serveur pour débuter les tests techniques. Lors de la  phase de vérification fonctionnelle, les parties constatent la persistance d’un certain nombre d’anomalies. Le client  refuse de procéder à la phase de recette, puis refuse la livraison de l’application corrigée. 

Coût (frais de procédure) : 90 K€

À retenir : il est préférable de ne pas communiquer au client les conclusions des audits internes de suivi de projet
 
Garantie des frais supplémentaire : garantie de bonne fin
Une SSII est retenue par un distributeur pour intégrer un progiciel de CRM dans le cadre d’un marché au forfait. Au bout de trois ans, le projet n’est pas finalisé (problèmes de stabilisation), la SSII a dépensé 130 % du montant du marché et le client n’a réglé que le tiers des factures.

Causes identifiées : manque de maturité de l’équipe du projet qui acceptait toutes nouvelles demandes, mêmes les plus irréalisables, sans les relever lors des comités de pilotages. Deux options : 
-arrêter le projet avec pour conséquences un contentieux et la perte du client ?
-continuer le projet à perte ?

L’Assureur est intervenu au titre de la garantie de bonne fin en prenant en charge : 
-l’étude de la faisabilité du projet grâce à l’avis d’experts technique et juridique (20 K€)
-le maintien de l’équipe pendant plus d’un an pour finaliser le projet (700 K€)
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