Responsabilité civile des mandataires sociaux, des dirigeants Véritable protection financière
du patrimoine personnel des dirigeants d’entreprise !
Les dirigeants d'entreprises sont de plus en plus fréquemment exposés à des mises en cause judiciaires qui peuvent engager leur responsabilité personnelle, à la suite de manquements à des obligations légales, de sécurité ou des fautes de gestion. En l'absence de garantie spécifique, ces dirigeants sont contraints de supporter sur leur patrimoine personnel les frais de défense ainsi que l'indemnisation, parfois très élevée, des conséquences de cette mise en cause. Il est donc important de souscrire une assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, complément indispensable à la police d'assurance de Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle qui couvre votre société.
Une couverture étendue qui couvre
  • les fondateurs, les dirigeants passés, présents et futures
  • Les dirigeants de droit, à savoir désignés par la loi ou les statuts de la société
  • Les dirigeants de fait
  • Les ayants droits des dirigeants (conjoints, héritiers)
Une solution complète
  • Prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
  • Prise des frais de défense y compris devant les juridictions pénales
  • Prise en charge des frais d'un soutien psychologique
  • Prise en charge des frais de communication pour restaurer l'image de marque du dirigeant
Une garantie adaptée à votre secteur
  • Couverture du risque de mise en cause pour le délit de prêt de main d'oeuvre ou de délit de marchandage
  • Une garantie e-réputation
Un avantage fiscal non négligeable
  • La prime de cette assurance, souscrite par l'entreprise au bénéfice de ses dirigeants, est inscrite aux comptes des frais généraux permanents de l'entreprise et est donc fiscalement déductible
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