Assurance CIR – Crédit Impôt Recherche

Votre entreprise et votre conseil CIR ne maîtrisent pas les aléas, nous les assurons !

Quelle que soit la qualité de votre dossier CIR, vous n’êtes jamais à l’abri d’une divergence d’interprétation, entre vous et l’administration, susceptible d’entrainer un redressement fiscal de votre entreprise.

Nous assurons ce risque de redressement !

Les avantages

  • Une sécurité financière
  • Facilité les levées de fonds
  • Facilite les consolidations des comptes pour les filiales françaises des groupes étrangers
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R&D et innovation éligibles au CIR

Protection financière du CIR

Protection contre les contentieux fiscaux

La seule Assurance CIR du marché

Une rédaction qui suit la démarche CIR préconisée par l’administration et vous permet de comprendre facilement ce qui est de votre responsabilité, celle de votre conseil CIR et ce que nous assurons.

NOUS COUVRONS

Le risque de divergence d’interprétation : l’administration conteste la pertinence de vos verrous scientifiques, par rapport aux connaissances disponibles, et déclare votre R&D inéligible au CIR.

L’administration prend parfois des positions restrictives dans l’interprétation de la loi. Nous vous assurons si la position restrictive à l’origine de votre redressement porte :

  • sur l’absence de diplôme du personnel ayant l’expérience requise (sous certaines conditions)
  • la contestation de dépenses R&D relevant d’un projet décrit dans une demande de rescrit JEI déjà acceptée (implicitement ou explicitement).

NOUS NE COUVRONS PAS

La fraude de l’entreprise ni ses manquements à la réglementation CIR (état de l’art insuffisant, dossier incomplet ou erroné, sous-traitants non agréés, R&D déclarée différente de celle réalisée, etc.).

Parlons de votre projet d'assurance

Nous sommes à votre disposition pour auditer vos contrats d'assurances et analyser vos risques en fonction de vos métiers et des engagements que vous prenez. Appelez nous pour avoir une offre !

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