Comment lire ou comprendre les garanties de RC Pro Informatique ?
Nous sommes très souvent interrogés à propos des garanties des contrats d’assurance de RC Pro des ESN ou des Éditeurs de logiciels.
L’objet de cet article est de vous éclairer sur la façon de lire et de comprendre les tableaux des garanties de votre contrat de RC Pro ou les tableaux des garanties des attestations d’assurance de RC Pro.
Notre propos étant limité à la RC Pro, il faut se référer aux tableaux mentionnant la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les activités de prestation intellectuelle et Responsabilité Civile Après Livraison (RC Après Livraison) ou la Responsabilité Civile Produit (RC Produit) pour les activités de fabrication et de commercialisation de biens matériels.
Plusieurs catégories de dommages
A la lecture des tableaux des garanties, il ressort plusieurs catégories de dommages couverts. Un contrat d’assurance Responsabilité civile (RC) couvre trois types de dommages : les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels.
Le dommage corporel correspond à : tout préjudice résultant d’une atteinte corporelle.
Le dommage matériel correspond à : toute détérioration, destruction, ou disparition d’une chose ou d’un bien tangible.
Le dommage immatériel correspond à : tout préjudice qui ne serait pas corporel ou matériel, il s’agit donc des pertes financières subies par des clients ou des tiers.
L’importance des Dommages Immatériels Non Consécutifs (DINC)
Parmi les dommages immatériels, il existe des sous-catégories de dommage : les dommages immatériels consécutifs et les dommages immatériels non consécutifs (DINC).
Les dommages immatériels consécutifs correspondent aux pertes financières consécutives à des dommages matériels ou corporels.
Par exemple, un collaborateur fait tomber un serveur informatique. Il y a bien un dommage matériel (le matériel informatique) qui génère également des frais de restauration de données et des pertes d’exploitation, donc des dommages immatériels. Nous avons des dommages immatériels qui sont consécutifs à des dommages matériels.
Les dommages immatériels non consécutifs (DINC) correspondent aux pertes financières qui ne sont pas consécutives de dommages matériels ou corporels.
Par exemple, un retard dans l’achèvement d’un projet d’intégration informatique peut créer des surcoûts et des pertes d’exploitation. Ou encore une action en contrefaçon de logiciel ou en concurrence déloyale vont générer des frais d’avocats, des coûts de mise en conformités ou des condamnations au titre des dommages et intérêts. Il s’agit de dommages immatériels non consécutifs à des dommages matériels ou corporels.
En conclusion
Dans le secteur du numérique et sauf pour les domaines qui touchent à la sécurité des personnes et/ ou des biens, la garantie la plus importante est celle qui porte sur les Dommages Immatériels Non Consécutifs : les DINC.
Pour savoir si vous avez un niveau de garantie suffisant, il faut regarder le montant des garanties des « Dommages Immatériels Non Consécutifs » dans le tableau de la RC Pro ou RC Après Livraison ou RC Produit.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur ce lien.