Ce webinaire a été l’occasion de revenir sur les conditions de l’encadrement contractuel de la responsabilité, l’application en pratique et l’appréciation par les juridictions des clauses limitatives de responsabilité, ainsi que sur les principes et les modalités de la réparation du préjudice.
Il a été animé par Me François-Pierre Lani et Clara Payan, Avocats, Cabinet Derriennic et Nicolas Hélénon, Co-Gérant de NeoTech Assurances – courtier en assurances du programme Numeum Assurances
Programme
- Les clauses limitant la réparation du dommage : que disent les Cours d’appel et la Cour de cassation ?
- Les fondements et conditions d’application
- La jurisprudence
- Le dommage réparable
- Les conditions du préjudice réparable – rappels
- Les postes de préjudices réparables selon les dernières jurisprudences