Archives par catégorie: Juridique

Comment assurer les DPO ?

Comment assurer les DPO ? Le Data Protection Officer / Délégué à la Protection des Données, dit « DPO », est un personnage clé du règlement européen sur la protection des données (RGPD / GDPR) entré en application le 25 mai 2018. Beaucoup d’entreprises ont l’obligation de désigner un DPO (voir article 37 du RGPD). Le DPO […]

Startups des MedTech et l’assurance : d’une simple activité de bien être aux dispositifs médicaux . Décision du 7 décembre de la Cour de justice de l’UE.

Assurance santé et RC medicale

L’assurance et les Startup de l’e-santé, Biotech, Medtech, Health tech… au regard de la dernière décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 7 décembre 2017 qui nous appelle que les logiciels d’aide à la prescription sont des dispositifs médicaux. Thérapies innovantes, médecine personnalisée, amélioration de la qualité de vie et optimisation du […]

Comment lire le tableau des garanties d’une RC Pro Informatique ? L’importance des Dommages immatériels Non Consécutifs : les « DINC »

Comment lire ou comprendre les garanties de RC Pro Informatique ? Nous sommes très souvent interrogés à propos des garanties des contrats d’assurance de RC Pro des ESN ou des Éditeurs de logiciels. L’objet de cet article est de vous éclairer sur la façon de lire et de comprendre les tableaux des garanties de votre […]