Organisé le 02/04/2019
Face à des causes de litiges liées aux technologies numériques qui sont multiples et se diversifient, les entreprises doivent disposer d’outils de recherche de solutions à leurs différends, simples, rapides et efficaces. L’expertise-conciliation a été conçue par la CNEJITA en collaboration avec des avocats pour pouvoir répondre à cette attente, dans le contexte spécifique des technologies du monde numérique.
Elle s’inscrit dans un cadre conventionnel, avant tout litige, en application des articles 1530 et suivant du CPC, est confidentielle (art. 1531 du CPC) et constitue un préalable à toute saisine d’un juge, sauf à encourir l’irrecevabilité de l’action engagée précocement.
Elle entraîne l’interruption de la prescription en application de l’article 2238 du Code civil.
De mise en œuvre simple et d’exécution rapide, l’expertise-conciliation est adaptée à la fois au traitement des litiges consommés (les projets en échec) et à celui des litiges potentiels (les projets en cours).
L’expertise-conciliation est adaptée au traitement des litiges à forte dimension technique, contrairement à la médiation dont la démarche consiste à écouter les points de vue des parties en évitant d’entrer dans le cœur du différend, pour tenter in fine de les rapprocher. La médiation ne recherche pas la « vérité » technique, ce qui crée une frustration extrême et conduit souvent à un échec des discussions.
Mise en œuvre tôt, l’expertise-conciliation permet de trouver des solutions rapides et économiques aux difficultés du projet, en prévenant leur aggravation. Elle permet de solder de façon entière et définitive le différend entre les parties, tant dans ses aspects techniques que dans ses effets économiques, dont les préjudices éventuels.
Ce Colloque vous présentera les objectifs, les avantages et les modalités de cette expertise -conciliation.
Présentations des tables rondes :
- Dans un monde qui change, les attentes des entreprises
- Les limites de l’expertise de justice
- Les solutions alternatives existantes, avantages et inconvénients
- L’expertise conciliation, la synthèse des avantages
Retrouvez l’intégralité du programme ainsi que les modalités d’inscription sur le site de la CNEJITA. (https://www.cnejita.org/2019/02/colloque-2019-lexpertise-conciliation/)
Rejoignez-nous pour ce Colloque CNEJITA, le 2 avril 2019 , au tribunal de Commerce de Paris.
Retrouvez l’intégralité du Colloque en vidéo en cliquant sur ce lien.