Peut-on assurer les fraudes liées aux piratages téléphoniques ?

Piratage de ligne telephonique

La fraude par le piratage des lignes téléphoniques

Depuis plusieurs années, nos clients sont victimes de nombreuses fraudes parmi lesquelles la fraude au président, les escroqueries par usurpation d’identité (fausse commande, changement des coordonnées bancaires, etc.) et les piratages téléphoniques.

Une récente décision du 3 octobre 2017 du Tribunal de Commerce de Paris vient de rejeter la responsabilité de l’opérateur de télécommunication. Ce dernier n’est pas responsable du contrôle des communications. Il ressort de cette décision que seules les prestations contractuelles d’installation et de maintenance du matériel téléphonique pourraient engager la responsabilité des prestataires pour défaut dans la mise en place des moyens de sécurité (mise à jour des mots de passe des utilisateurs par exemple).

Les risques de fraudes par téléphone peuvent être couverts dans deux types de contrats d’assurance.

L’Assurance Fraude

Les assurances Fraude ont pour objet d’indemniser les conséquences pécuniaires des fraudes dont les assurés sont victimes.

L’avantage de ces contrats d’assurance est qu’ils concernent tous les types de fraudes et quels qu’en soient les moyens : la fraude au président, les détournements, les escroqueries, les abus de confiance, usurpation d’identité, les fraudes informatiques et les fraudes par téléphone.

L’assurance Cyber

Les assurances Cyber peuvent comporter des volets Fraude dont l’objet des de couvrir les conséquences des pertes pécuniaires résultant d’agissant frauduleux (fraude informatique) et de l’utilisation des systèmes d’information. Il peut s’agir de l’usage des SI pour détourner des fonds ou des droits. Avec les IPBX, les systèmes téléphoniques sont liés aux systèmes informatiques et la voix passe par internet avec la VOIP.

Sauf à être exclue, les fraudes téléphoniques sont : soit explicitement couvertes dans les contrats d’Assurance Cyber, soit implicitement couverts par les agissements frauduleux par utilisation de moyens informatique.

A défaut d’assurance, le meilleur moyen de se prémunir des fraudes est de mettre en place et respecter des processus de validation strictes comme des doubles validations ou des contre signatures en fonctions des niveaux de décision ou d’engagements. Il faut vérifier que chaque utilisateur ou administrateur des postes téléphoniques utilisent des mots de passe à jour.

Si vous avez un doute ou souhaitez mettre en place une assurance : contactez nous !

source : Legalis.net/actualité du 17/10/2017